La justice européenne somme Malte de mettre fin aux passeports 'dorés'

La plus haute juridiction de l’Union européenne a exigé, ce mardi, que Malte cesse d’accorder sa nationalité à de riches investisseurs, en échange de paiements, estimant que ces «passeports dorés» constituent une violation du droit européen.

Le gouvernement maltais a immédiatement réagi, promettant d’adapter sa législation, tout en assurant qu’il «respecte toujours» les décisions des tribunaux. «À ce stade, les implications juridiques sont étudiées en détail, afin que le cadre réglementaire en matière de citoyenneté soit aligné sur les principes énoncés dans ce jugement», précise un communiqué officiel.

Le programme, destiné aux personnes fortunées, permettait à certains investisseurs d'obtenir un accès privilégié à la citoyenneté maltaise —et par conséquent à la libre circulation et installation dans l’ensemble des 27 pays de l’UE— moyennant une contribution financière substantielle.

La Commission européenne a salué la décision, contraignante et définitive, de la Cour de justice de l’UE (CJUE), mettant ainsi un terme à plusieurs années de polémiques. «La citoyenneté européenne n’est pas à vendre», a déclaré le porte-parole de la Commission, Markus Lammert, lors d’une conférence de presse.

Bruxelles avait engagé une procédure d’infraction contre Malte, dès octobre 2020, soupçonnant le système de faciliter la corruption et le blanchiment d’argent. Face au refus du gouvernement maltais de mettre fin à cette pratique, la Commission avait saisi la CJUE, en septembre 2022.

Dans son arrêt, la Cour, basée à Luxembourg, a estimé que «la mise en œuvre d’un programme de citoyenneté par investissement, qui revient à commercialiser l’octroi de la nationalité, constitue une infraction au droit de l’Union». La décision est sans appel.

Avec AFP